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Déc 24

Sommet de La Valette sur la migration, 11-12 Novembre 2015 – Déclaration politique conjointe

la-valette-sommet-e1447718842478Nous, participants au sommet de La Valette sur la migration, rappelons la déclaration conjointe Afrique-UE sur la migration et le développement de 2006, la déclaration Afrique-UE sur la migration et la mobilité de 2014, le Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté par les Nations unies, ainsi que les déclarations des conférences ministérielles des processus de Rabat et de Khartoum, respectivement des 27 et 28 novembre 2014.

Nous sommes profondément préoccupés par la forte augmentation des flux de réfugiés, de demandeurs d’asile et de migrants en situation irrégulière, qui entraîne des souffrances, des abus et diverses formes d’exploitation, dont les enfants et les femmes sont en particulier les victimes, ainsi que la perte inacceptable de vies dans le désert ou en mer. Une telle augmentation soumet les pays les plus touchés à des pressions importantes, allant de pair avec des conséquences humanitaires graves et des défis sur le plan de la sécurité. Nous nous accordons à reconnaître que la première priorité dans ce contexte est de sauver des vies et de déployer tous les moyens nécessaires pour secourir et protéger les migrants dont la vie est menacée.

Guidés par les principes de solidarité, de partenariat et de responsabilité partagée, nous convenons de réagir avec détermination et de gérer ensemble les flux migratoires dans tous leurs aspects. Nous défendrons cette cause commune dans le plein respect des droits de l’homme et de la souveraineté des États participants, compte tenu des législations et spécificités nationales.
Nous réaffirmons que nous sommes fermement résolus à respecter les obligations internationales et les droits de l’homme. Le respect de la dignité des réfugiés et des migrants ainsi que la protection de leurs droits fondamentaux, quel que soit leur statut, demeureront notre priorité en permanence. Nous rappelons notre volonté commune de lutter contre toutes les formes de discrimination, de racisme et de xénophobie.

Nous sommes conscients du degré élevé d’interdépendance entre l’Afrique et l’Europe lorsqu’il s’agit de faire face à des défis communs qui ont des répercussions sur la migration: promouvoir la démocratie et les droits de l’homme, éradiquer la pauvreté, soutenir le développement socioéconomique, y compris rural, atténuer les effets du changement climatique et s’adapter à ces derniers. Nous accorderons une attention particulière à la stabilité et à la sécurité, sur lesquelles pèsent actuellement les menaces du terrorisme, du commerce des armes et des conflits armés. Nous prenons l’engagement de faire face à ces défis d’une manière concertée, en particulier au moyen de l’alerte rapide ainsi que de la prévention et du règlement des conflits.

Nous mesurons pleinement les avantages que présente une bonne gestion de la migration et de la mobilité entre nos continents et au sein de ceux-ci. Nous soulignons qu’une approche globale est nécessaire pour favoriser un développement économique, social et environnemental durable et permettre à chacun de s’épanouir en vivant dans des conditions de dignité et d’égalité. Il relève de notre responsabilité commune d’exploiter les possibilités qu’offrent la migration et la mobilité et de relever les défis qu’elles représentent, cette responsabilité devant être partagée de manière équitable entre les pays d’origine, de transit et de destination. Nous nous engageons à prendre davantage en compte la migration et la mobilité dans nos stratégies de développement et dans la programmation et la mise en oeuvre des mesures en la matière.

Les migrations en Afrique et en Europe, d’Afrique vers l’Europe et d’Europe vers l’Afrique constituent un phénomène multidimensionnel. Nous sommes déterminés à nous attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés résultant de la fragilité et de l’insécurité de certains États, ainsi que des évolutions démographiques, économiques et environnementales. Notre réponse commune visera surtout à réduire la pauvreté, à promouvoir la paix, la bonne gouvernance, l’État de droit et le respect des droits de l’homme, à soutenir une croissance économique inclusive en offrant des perspectives d’investissement et en créant des emplois décents, et à améliorer la prestation de services de base tels que l’éducation, la santé et la sécurité. Faire renaître l’espoir, notamment au sein de la jeunesse africaine, doit constituer notre objectif premier.

Nous estimons que de nouveaux efforts doivent être déployés pour renforcer les possibilités de migration et de mobilité légales, y compris au niveau bilatéral, en favorisant une bonne gestion de la mobilité, aussi bien d’un continent à l’autre qu’au sein de chacun d’eux, ainsi qu’en promouvant des politiques propices à la mise en place de canaux réguliers de migration, notamment la migration professionnelle et la mobilité des entrepreneurs, des étudiants et des chercheurs, y compris au niveau régional.

Nous sommes déterminés à renforcer la lutte contre la migration irrégulière conformément aux accords et obligations existants en vertu du droit international, ainsi qu’aux arrangements établis d’un commun accord en matière de retour et de réadmission. Nous convenons de donner la préférence au retour volontaire et réaffirmons que tous les retours doivent s’effectuer dans le plein respect des droits de l’homme et de la dignité humaine. Nous améliorerons la coopération en matière de retour et de réintégration durable, qui ne peut que renforcer la politique en matière de migration et de mobilité, la rendant plus performante et plus complète.

Nous nous engageons à intensifier les efforts conjoints que nous déployons pour prévenir et combattre le trafic de migrants, éradiquer la traite des êtres humains et lutter contre ceux qui exploitent les personnes vulnérables, tant en Europe qu’en Afrique. La traite des êtres humains, y compris à des fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé, est une forme grave de criminalité et une violation intolérable des droits de l’homme fondamentaux. Nous renforcerons la lutte contre les réseaux criminels organisés, y compris en ce qui concerne leurs liens avec le terrorisme, grâce à une gestion efficace des frontières, à une coopération accrue et à la mise en oeuvre des cadres juridiques et institutionnels pertinents.

Nous convenons de renforcer la protection internationale et d’accroître l’assistance, y compris son volet humanitaire. Une protection doit être accordée à tous ceux qui en ont besoin conformément aux instruments internationaux et régionaux. L’accès aux mécanismes réguliers de protection, tels que la réinstallation, devrait être renforcé.

Nous prenons acte du degré de maturité de notre dialogue sur les questions migratoires et exprimons notre ferme détermination politique à faire en sorte que les actions que nous décidons en commun soient mises en oeuvre dans le cadre des mécanismes bilatéraux et régionaux existants, notamment les processus de Rabat et de Khartoum, ainsi que le dialogue sur la migration et la mobilité, tout en promouvant leurs aspects opérationnels.

Nous nous engageons à prendre des mesures concrètes pour faire face aux défis qui se posent en matière de migration et de mobilité au niveau approprié et en tenant compte de la dimension de l’égalité entre les hommes et les femmes. Dans ce contexte, nous convenons de lancer un certain nombre d’initiatives prioritaires avant la fin de 2016, à titre de première réponse à certains des défis auxquels nous sommes actuellement confrontés. Les actions que nous décidons en commun forment un tout et seront par conséquent mises en oeuvre en parallèle, en prévoyant le degré nécessaire de différenciation à travers des approches régionales et par pays.

Nous nous engageons à affecter les ressources appropriées à la mise en oeuvre de ces mesures concrètes en faisant usage de tous les instruments existants, ainsi que du fonds d’affectation spéciale d’urgence de l’UE pour la stabilité et la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique, qui a été mis en place récemment.

À cet effet, nous convenons aujourd’hui de mettre en oeuvre, dans le cadre des dialogues existants, le plan d’action conjoint qui est annexé à la présente déclaration. Une réunion au niveau des hauts fonctionnaires se tiendra au plus tard en janvier 2017 pour faire le point sur l’ensemble des progrès accomplis concernant la mise en oeuvre de ce plan d’action.