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Mar 14

Des négociations climatiques aux perspectives de coopération post-COP21 sur la protection des déplacés climatiques

Par Christel COURNIL

Christel courcilRésumé de la communication : Dans un contexte international politique et juridique particulièrement riche depuis quelques années sur la nécessité d’une protection des déplacés climatiques, les discussions portant sur les mobilités humaines ont progressivement intégré les négociations sur le climat. Il conviendra de retracer les conditions de cette intégration et d’en analyser sa portée dans le régime international sur le climat au regard de l’adoption de l’Accord de Paris de décembre 2015. Par ailleurs, si les références aux déplacements climatiques adoptées à la 21ème Conférence des parties de Paris seront déterminantes pour le renforcement de la prise en compte des mobilités humaines, les enjeux de protection de ces déplacés ont également été particulièrement discutés au sein d’autres enceintes internationales (Sendaï, Initiative Nansen) ou nationales (exemple de la France) et font l’objet de réflexions y compris doctrinales (propositions des académiques) parfois créatives pour reformer/réinventer les cadres juridiques existants. Un état des lieux sera dressé et analysé ces initiatives récentes qui visent toute à reformer ou réinventer le droit existant.

Mots clefs : Négociation climatiques, mobilité humaine, droit international, droit de l’homme, propositions doctrinales.

(1) Au sujet de l’auteur : Christel Cournil est Maître de conférences de droit public (habilitée à diriger des recherches) à l’Université Paris 13 (Sorbonne Paris Cité). Elle est membre de l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (Iris) et membre associé au Centre d’études et de recherches administratives et politiques (CERAP). Elle travaille sur les migrations environnementales, les droits de l’homme et le droit de l’environnement. Elle a notamment codirigé un ouvrage collectif sortie en 2015 sur « Mobilité humaine et environnement du global au local » (Collection Nature et société, Éditions Quæ).

Bibliographie sélective :

  1. Agenda for the protection of cross-broder displaced persons in the context of disasters and climate change, Final draft, octobre 2015, 45 p. https://www.nanseninitiative.org/protection-agenda-consultation/
  2. Biermann Franckand Ingrid Boas, Preparing for a Warmer World, Towards a Global Governance System to Protect Climate Refugees, Global Governance Project, November 2007, 39 p.
  3. Cournil Christel et Chloé Vlassopoulos, (sous la direction de) (2015), Mobilité humaine et environnement. Du global au local, Collection Nature et société, Éditions Quæ, 2015, 403 p.
  4. Cournil Christel et Mayer Benoît, Les migrations environnementales. Enjeux et gouvernance, Presses Sciences Po, Bibliothèque du Citoyen, 2014, 166 p.
  5. Foresight project, Migration and global environmental change: future challenges and opportunities, Government Office for Science, 20 October 2011, 234 p.
  6. IDMC, Global Estimation 2015, July 2015, 109 p.
  7. IPCC’s Working Group II Contribution to the Fifth Assessment Report, 5AR, WG2, Volume 1, Chapter 12, March 2014.
  8. Mayer Benoît and Christel Cournil, « Environmental Migration: Towards a Group-Specific Protection? » in Climate Change and Human Rights: an International Law Perspective, Ottavio Quirico and Mouloud Boumghar eds., Routledge, 2015, pp.173-188.
  9. Mayer Benoît, The concept of climate migration: adapting international law to climate change ?, Faculty of Law National Université of Singapore, septembre 2015, 418 p.
  10. McAdam Jane, Climate Change, Forced Migration, and International Law, Oxford University Press, Oxford, 2012
  11. Prieur Michel et autres, « Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux », Revue européenne du droit de l’environnement, (4), 2008, pp. 381-393. (Projet actualisé en mai 2010 et mai 2013).
  12. Ragheboom Hélène, The international legal status and protection of envrionmentally-displaced persons a european perspective, Université du Luxembourg, 2012, 646 p.
  13. Sgro Aurélie, Les déplacés de l’environnement à l’épreuve de la catégorisation en droit de l’Union européenne, Université Nice Sophia Antipolis, 2013, 516 p.
  14. Warner Koko, Susan Martin, Climate Change and Migration: the UNFCCC Climate Negotiations and Global Forum on Migration and Developpement, GMF, Study Team on climate-induced Migration Nov. 2012, 22 p.
  15. Wentz Jessica and Michael Burger, Designing a Climate Change Displacement Coordination Facility: Key Issues for COP 21, September 2015, Sabin Center for Climate Change Law, Columbia Law School, 19 p.