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Mar 14

Le régime international des droits de l’homme à l’épreuve du changement climatique

IsodorePrésentateur : Isidore KWANDJA NGEMBO. Il travaille pour la Fonction publique du Canada, où il a œuvré auparavant comme Conseiller à la direction générale de l’Afrique au ministère canadien des Affaires étrangères, commerce et développement, chargé de l’Afrique centrale; puis comme Analyste des politiques publiques au ministère de l’Environnement du Canada où il s’est occupé, dans le cadre du Partenariat pour les forêts du bassin du Congo, de l’analyse des politiques environnementales des pays membres de la Commission des forêts d’Afrique centrale, pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, conserver et gérer de façon durable les écosystèmes forestiers du bassin du Congo. (…) M. Kwandja Ngembo est diplômé en Science politique et relations internationales à l’École d’études politiques d’Ottawa de l’Université. Sa thèse de maitrise a porté sur : « Le régime international des droits de l’homme à l’épreuve du changement climatique : cas de l’État insulaire des Maldives ». Il poursuit actuellement ses recherches, à l’Université Saint-Paul d’Ottawa, qui portent sur : « Le Principe responsabilité de Hans Jonas appliqué aux défis climatiques : analyse du principe des responsabilités communes mais différenciées ».

Résumé :

Les migrations humaines ont existé à toutes les époques de l’histoire de l’humanité. Les causes ne sont pas toujours les mêmes (conflits armés, famine…). Les migrations causées par la dégradation de l’environnement ne sont pas non plus nouveaux. L’homme fuit la nature lorsqu’elle devient hostile. Le réchauffement climatique est parmi les facteurs déterminants de déplacements massifs de populations.

À mesure que le climat se réchauffe et provoque des phénomènes météorologiques extrêmes, les populations sont contraintes d’abandonner leur milieu naturel. L’Organisation internationale des migrations estime entre 200 millions et 1 milliard, le nombre de personnes qui pourraient migrer d’ici 2050 pour des raisons climatiques. L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés indique que plus de 200 millions de personnes vivraient déjà en dehors de leur pays d’origine et peu d’entre elles sont des réfugiés.

Une personne fuyant la persécution, peut bénéficier du statut de réfugié lorsqu’elle franchit la frontière nationale, conformément à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, à condition de prouver. Mais la Convention est basée sur une approche individuelle des droits de l’homme, alors que les migrations climatiques sont vraisemblablement collectives.

À ce jour, le droit positif n’apporte pas de solutions aux déplacés dus au changement climatique, parce qu’il n’y a pas une définition commune de personnes fuyant à cause du climat.

Puisque la communauté internationale connait les causes du réchauffement climatique et reconnait le caractère universel des droits humains, quelles normes internationales peuvent contribuer à construire une protection juridique pour cette population ?

Cinq mots clefs : Réchauffement climatique; « Réfugiés climatiques »;Responsabilités communes mais différenciées; Convention relative au statut des réfugiés, Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques;

Bibliographie :

  1. CARLIER Jean-Yves, Droit d’asile et des réfugiés – De la protection aux droits, Cours à l’Académie de droit international de la Haye, Tome 332 (2007), Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2008
  2. DUCROUX René et JEAN-BAPTISTE Philippe, L’effet de serre, Réalité, conséquences et solutions, Paris, CNRS, 2004
  3. GEMENNE François, Géopolitique du changement climatique, Paris: Armand Colin, coll. Perspectives géopolitiques, 2009
  4. KISS Alexandre, Introduction au droit international de l’environnement, 2e éd., UNITAR, Genève, 2006
  5. MAYOUSSIER Amélie, Les déplacements de population dus au changement climatique, Paris, L’Harmattan, 2013
  6. STEVENS Michel, Revenons sur Terre: Comment échapper à l’enlisement des négociations sur le changement climatique, Paris, L’Harmattan, 2012
  7. TUBIANA Laurence, GEMENNE François, MAGNAN Alexandre, Anticiper pour s’adapter.Le nouvel enjeu du changement climatique, Pearson Éducation France, 2010
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  9. VOLKER TURK Feller et NICHOLSON Frances (dir), La protection des réfugiés en droit international, Bruxelles, Larcier-UNHCR, 2008
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  11. COURNIL Christel, BIERMANN Frank, GEMENNE François, TACOLI Cecilia, «Prévenir, protéger, dédommager. Quelle protection juridique pour les réfugiés climatiques?». Dans Les migrations climatiques, Actes de la conférence du groupe Verts / Alliance Libre Européenne au Parlement européen, 11 juin 2008
  12. COURNIL Christel, « A la recherche d`une protection pour les « réfugiés environnementaux » : actions, obstacles, enjeux et protections », Revue Asylon(s),N°6, novembre 2008, Exodes écologiques, URL de référence: http://www.reseau-terra.eu/article843.html
  13. MERCURE Pierre-François, «À la recherche d’un statut juridique pour les migrants environnementaux transfrontaliers : la problématique de la notion de refugié», 37 R.D.U.S., 2006
  14. ŠOPOVA Jasmina, « Les réfugiés du futur seront des réfugiés climatiques. », Changement climatique : où va-t-on?, le Courrier de l’UNESCO, Numéro 10, dossier 3, 2009
  15. VLASSOPOULOU Chloé, «De l’exode écologique aux réfugiés environnementaux. Quel problème ? Quelles approches?», Quel statut pour les réfugiés environnementaux?, Acte de la journée études du 14 décembre 2007 du groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), juin 2008 http://www.gisti.org/IMG/pdf/je_08refugies-environnementaux.pdf