«

»

Avr 13

Problématique de la qualification des règles juridiques de la protection du climat

ahemd el bouhaliAuteur : Ahmed El Bouhali, Docteur d’Etat ès-Sciences politiques, Université Hassan II- Aïn Chock, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Casablanca, Diplômé des Études Supérieures en droit international du développement (option Relations internationales) à la même université, Diplômé de l’I.I.A.P. – Paris ( France),

Fonction actuelle : Directeur de la Médiathèque de la Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca et Enseignant vacataire de droit international.

Publications :

  • Propos sur la région in «  Droit et mutations sociales et politiques au Maroc et au Maghreb » : Mélanges offerts en l’honneur du Professeur Hassan Ouazzani Chahdi, Publisud- Paris, 2012, pp. 219-232,
  • «Nouvelles tendances du droit international dans l’ordre infra-Étatique: des conflits internes à la coopération décentralisée », ( A paraître).

Axes de la communication : La présente communication se livre à un essai de catégorisation des règles juridiques qui protègent le climat mondial. Elle permet en outre d’évaluer l’effort de la société internationale à sauvegarder le bien public commun le plus précieux mais également le plus vulnérable aux changements climatiques.

Une nouvelle branche de droit – droit international du climat–  est-elle entrain de naître et de se développer ?

En effet, tout en se situant pour le moment à la frontière du droit contraignant et de la « soft law« , cette nouvelle tendance du droit se cherche confusément entre la voix de la majorité – soutenue par les Organisations internationales–  et la responsabilité morale qui condamne progressivement à un assouplissement des positions du clan des « durs » sous peine de s’exposer indéfiniment aux sanctions dont l’impact sur les différents écosystèmes est insignifiant, vu la gravité de l’enjeu.

Par ce qu’il est universel, le droit  international suppose des sanctions à appliquer pour non-observance des prescriptions et des engagements librement souscrits (Pacta sunt servanda). Le poids des acteurs en présence lors – ou hors – des négociations, des accords et protocoles sur le climat ne manque pas d’influencer la juridicité et l’efficacité des normes. Les instruments de mise en œuvre et les mécanismes de garantie constituent les axes les plus importants en matière de protection et d’application du droit international du climat.

En conclusion, la communication schématise le réalisme du droit face à l’ambivalence des comportements des acteurs.

Mots clés : Droit international du climat, réfugiés climatiques, changement climatique, mobilité humaine.

Références :

  • Les développements concernant la démarche des scientifiques et l’instauration d’un régime international du climat,  in S.Maljean-Dubois et M. Wemaëre, «La diplomatie climatique –  Les enjeux d’un régime international du climat», Editions A. Pedone, Paris, 2010, 378 p.;
  • A. Berger, «Le climat de la terre : un passé pour quel avenir ?», Ed. De Boeck-Wesmael, Bruxelles, 1992;
  • Abderrahman El Fouladi,  Surveillance Côtière et système d’alerte pour l’adaptation aux changements climatiques, Port-au-Prince, UNDP, Haïti, Décembre 2012, 93 pages.
  • Abderrahman El Fouladi, « Hausse du niveau moyen relatif de la mer (à Trinidad, Caraïbes): Évidence, causes probables et évaluation ». Thèse Ph.D. Université de Montréal, Département de Géographie, Montréal, (Québec) Canada, 2006, 272 pages.
  • La caractéristique de la règle impérative étant « être reconnue et acceptée par la communauté internationale, exprimant la  solidarité et l’unité de la société internationale»;
  • Sur les caractéristiques de ces catégories, V. R-J Dupuy, « Droit déclaratoire et droit programmatoire : de la coutume sauvage à la ‘’soft law’’.

.